Permis de construire n° 08529518H0012 à Treize-Septiers pour 1 829 m² de locaux, L'epaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 08529518H0012
Demandeur
L'ENVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529518H0012 a été délivré le 25 juillet 2018, pour un projet situé L'epaud. Le dossier a été déposé par L'ENVOL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 829 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT52, ZT53, ZT54. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Septiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 005 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 834 m² |
| Total | 2 005 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 005 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 834 m² |
| Total locaux | 2 005 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ENVOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 815257795
- SIRET
- 81525779500022
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529518H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |