Retour aux permis de construire de Treize-Septiers

Permis de construire Locaux N° 08529517H0027

Permis de construire à Treize-Septiers pour 73 m² de locaux - 26 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Charles De Gaulle, Treize-Septiers (85600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GIL et accordé le 3 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529517H0027, instruit par la commune de Treize-Septiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 08529517H0027

Demandeur

SCI GIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08529517H0027, délivré le 3 janvier 2018 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Charles De Gaulle, Treize-Septiers (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK158, AK161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 915 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Treize-Septiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK158 AK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	631 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	704 m²
Total	631 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	631 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	704 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401114178
SIRET: 40111417800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'HERBERGEMENT (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08529517H0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Charles De Gaulle, Treize-Septiers (85600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GIL et accordé le 3 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529517H0027, instruit par la commune de Treize-Septiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Treize-Septiers

PC n°0852952600008 Logement Autorisé

Rue Des Loges

Treize-Septiers (85600)

Nouvelle construction

06 mai 2026 51 m² SDP

PC n°0852952500033 Logement Autorisé

7 Les Godelinières

Treize-Septiers (85600)

Transformation avec extension

09 févr. 2026 98 m² SDP

DP n°0852952500077 Logement Autorisé

24 C Rue De La Roche Saint André

Treize-Septiers (85600)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 20 m² SDP PALMAR

PC n°0852952500031 Locaux Autorisé

50 Rue Charles De Gaulle

Treize-Septiers (85600)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 224 m² SDP HAMAKIMA

PC n°0852952500024 Logement Commencé

Rue Du Bois Joly Lotissement ""Le Clos Des Chenes"" Lot 1

Treize-Septiers (85600)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 98 m² SDP

PC n°0852952500013 Logement Autorisé

Bourfoyer

Treize-Septiers (85600)

Transformation avec diminution

09 sept. 2025 204 m² SDP

Autres types d'autorisations à Treize-Septiers

Permis d'aménager à Treize-Septiers

8 autorisations

Permis de démolir à Treize-Septiers

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Treize-Septiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Treize-Septiers

Autres types d'autorisations à Treize-Septiers

Caractéristiques du projet