Permis de construire n° 08529517H0020 à Treize-Septiers pour 819 m² de locaux, Du Menhir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 08529517H0020
Demandeur
SCI TECH GLASS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529517H0020 a été délivré le 20 novembre 2017 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Du Menhir. Le demandeur déclaré est SCI TECH GLASS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL25, AL51, AL52. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Septiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 551 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 5 370 m² |
| Total | 4 551 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 5 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 551 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 5 370 m² |
| dont Industrie | 4 551 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 5 370 m² |
| Total locaux | 4 551 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 5 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TECH GLASS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830486874
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529517H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |