Permis de construire à Treize-Septiers pour 819 m² de locaux - Du Menhir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 08529517H0020
Demandeur
SCI TECH GLASS
Cette page présente le permis de construire n° 08529517H0020, délivré le 20 novembre 2017 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Du Menhir, Treize-Septiers (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TECH GLASS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL25, AL51, AL52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 551 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 5 370 m² |
| Total | 4 551 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 5 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 551 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 5 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TECH GLASS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830486874
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529517H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |