Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 493 m² de logement - 5 Rue Des Campeurs Residence Les Bleuets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 08529424S0045
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Cette page présente le permis de construire n° 08529424S0045, délivré le 26 juillet 2024 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Campeurs Residence Les Bleuets, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT481, AT482.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Les Bleuets
Territoire administratif
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 592 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 085 m² |
| Total | 592 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 085 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | - | - | - | - | 10 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200184
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529424S0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |