Permis de construire n° 08529422S0106 à La Tranche-sur-Mer pour 5 272 m² de locaux, 2-4 E Rue Des Salins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 février 2023
Dossier PC n° 08529422S0106
Demandeur
SOTRANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529422S0106, ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2023 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2-4 E Rue Des Salins. Le dossier a été déposé par SOTRANDIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 272 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA331, ZA332, ZA335. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 609 m² | 5 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 272 m² | 6 881 m² |
| Total | 1 609 m² | 5 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 272 m² | 6 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 609 m² | 5 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 272 m² | 6 881 m² |
| Total locaux | 1 609 m² | 5 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 272 m² | 6 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOTRANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403731466
- SIRET
- 40373146600013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA TRANCHE SUR MER (85360)
Autres dossiers de SOTRANDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529422S0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |