Permis de construire Locaux N° 08529422S0106

Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 5 272 m² de locaux - 2-4 E Rue Des Salins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 08529422S0106

Demandeur

SOTRANDIS

Cette page présente le permis de construire n° 08529422S0106, délivré le 22 février 2023 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2-4 E Rue Des Salins, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTRANDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 272 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA331, ZA332, ZA335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 417 m²

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

5 272 m²

Variation nette

+5 272 m²

Surface totale après

6 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA331 ZA332 ZA335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 609 m² 5 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 272 m² 6 881 m²
Total 1 609 m² 5 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 272 m² 6 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 609 m² 5 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 272 m² 6 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTRANDIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403731466
SIRET
40373146600013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529422S0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 E Rue Des Salins, La Tranche-sur-Mer (85360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOTRANDIS et accordé le 22 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529422S0106, instruit par la commune de La Tranche-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tranche-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Tranche-sur-Mer