Permis de construire Logement N° 08529421S0138

Permis de construire n° 08529421S0138 à La Tranche-sur-Mer pour 135 m² de logement, 6 Rue Des Aubepines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 08529421S0138

Demandeur

ABGRALL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529421S0138 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé 6 Rue Des Aubepines. Le projet est porté par ABGRALL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH658. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
12/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABGRALL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
338335425
SIRET
33833542500017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529421S0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Aubepines, à La Tranche-sur-Mer (85360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ABGRALL et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529421S0138, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

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