Permis de construire Mixte N° 08529421S0122

Permis de construire n° 08529421S0122 à La Tranche-sur-Mer pour 276 m² de logement et locaux, 29 Rue Du Perthuis Breton

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 08529421S0122

Demandeur

SCI DES ROUGETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08529421S0122, délivré le 12 août 2022 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 Rue Du Perthuis Breton. SCI DES ROUGETS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 160 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, ZH491. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1 ZH491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 116 m² 0 m² 215 m² 0 m² -99 m² 116 m²
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 215 m² 276 m² 0 m² 215 m² 0 m² 61 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ROUGETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889085130
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529421S0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Du Perthuis Breton, à La Tranche-sur-Mer (85360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES ROUGETS et accordée le 12 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529421S0122, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

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