Permis de construire n° 08529419S0006 à La Tranche-sur-Mer pour 44 m² de locaux, 38 Avenue De La Plage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 08529419S0006
Demandeur
AJL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529419S0006 a été délivré le 8 avril 2019 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Avenue De La Plage. Le projet est porté par AJL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 278 m² |
| Total | 234 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 278 m² |
| Total locaux | 234 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531633923
- SIRET
- 53163392300028
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360)
Autres dossiers de AJL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529419S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |