Permis de construire Mixte N° 08529419S0003

Permis de construire n° 08529419S0003 à La Tranche-sur-Mer pour 148 m² de logement et locaux, 34 Allee De La Petite Califor

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 08529419S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Allee De La Petite Califor, le permis de construire n° 08529419S0003 a été délivré le 31 janvier 2019 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH642. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 22 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 54 m²
Total 22 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 54 m²
Total locaux 22 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529419S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Allee De La Petite Califor, à La Tranche-sur-Mer (85360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529419S0003, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

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