Permis de construire Logement N° 08529418S0003

Permis de construire n° 08529418S0003 à La Tranche-sur-Mer pour 28 m² de logement, 2 Rue Des Barbarins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 08529418S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529418S0003 a été délivré le 23 avril 2018, pour un projet situé 2 Rue Des Barbarins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW164. Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/07/2019
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 106 m²
Total 78 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529418S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Barbarins, à La Tranche-sur-Mer (85360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529418S0003, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

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