Permis de construire Logement N° 08529417S0043

Permis de construire n° 08529417S0043 à La Tranche-sur-Mer pour 116 m² de logement, 29 Bi Rue Des Oyats

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 08529417S0043

Demandeur

SCI MINIMENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08529417S0043 a été délivré le 24 juillet 2017 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Bi Rue Des Oyats. La demande émane de SCI MINIMENI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX706, ZX931. Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 265 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

23/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/03/2019
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2019

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX706 ZX931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MINIMENI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821556529
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529417S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 23/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Bi Rue Des Oyats, à La Tranche-sur-Mer (85360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MINIMENI et accordée le 24 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 23 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529417S0043, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

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