Permis de construire n° 08529416S0085 à La Tranche-sur-Mer pour 136 m² de logement, 17 Rue De La Vigie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 08529416S0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De La Vigie, le permis de construire n° 08529416S0085 a été délivré le 13 janvier 2017 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX202. L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPLAN (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529416S0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |