Permis de construire n° 08529416S0005 à La Tranche-sur-Mer pour 250 m² de locaux, 2 Rue Du Clos
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 08529416S0005
Demandeur
OGEC DE LA TRANCHE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529416S0005 a été délivré le 18 mai 2016 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Clos. Le projet est porté par OGEC DE LA TRANCHE SUR MER.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE204, ZE419, ZE431. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 250 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -1 m² | 692 m² |
| Total | 693 m² | 250 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -1 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 693 m² | 250 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -1 m² | 692 m² |
| Total locaux | 693 m² | 250 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -1 m² | 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE LA TRANCHE SUR MER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300377793
- SIRET
- 30037779300017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA TRANCHE SUR MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529416S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |