Permis de construire n° 08529415S0005 à La Tranche-sur-Mer pour 81 m² de locaux, 123 Bd Du Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 08529415S0005
Demandeur
LE JARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529415S0005 porte sur un projet situé 123 Bd Du Mal De Lattre De Tassig. LE JARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY74. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 789 m² |
| Total | 708 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 708 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 789 m² |
| Total locaux | 708 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328499710
- SIRET
- 32849971000015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TRANCHE-SUR-MER (85360)
Autres dossiers de LE JARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529415S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |