Permis de construire n° 08529414S0080 à La Tranche-sur-Mer pour 41 m² de locaux, Chem De La Coul E La Gri Re Plage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 08529414S0080
Demandeur
LES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529414S0080, délivré le 9 juin 2015 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chem De La Coul E La Gri Re Plage. Le projet est porté par LES JONQUILLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 41 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX268, ZY99, ZY39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gri Re Plage
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 228 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 228 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 269 m² |
| dont Hôtels | 1 228 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 269 m² |
Ce dossier crée 41 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JONQUILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404727836
- SIRET
- 40472783600011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- LA TRANCHE-SUR-MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529414S0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |