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Permis de construire Locaux N° 08529413S0024

Permis de construire n° 08529413S0024 à La Tranche-sur-Mer pour 104 m² de locaux, 163 Bd De Lattre De Tassigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 163 Bd De Lattre De Tassigny, à La Tranche-sur-Mer (85360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA BELLE HENRIETTE et accordé le 8 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529413S0024, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 08529413S0024

Demandeur

CAMPING DE LA BELLE HENRIETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08529413S0024, délivré le 8 janvier 2014 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 163 Bd De Lattre De Tassigny. La demande émane de CAMPING DE LA BELLE HENRIETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 104 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB78, AB105. Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 680 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

15/04/2016

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB4 AB78 AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	104 m²	104 m²	104 m²
dont Hôtels	104 m²	104 m²	104 m²
Total locaux	104 m²	104 m²	104 m²

Ce dossier crée 104 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LA BELLE HENRIETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394452783
SIRET: 39445278300019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LA TRANCHE-SUR-MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08529413S0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 163 Bd De Lattre De Tassigny, à La Tranche-sur-Mer (85360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA BELLE HENRIETTE et accordé le 8 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529413S0024, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Tranche-sur-Mer

PC n°08529413S0054 Logement Terminé

Rue Des Vanneaux

La Tranche-sur-Mer (85360)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 64 m² SDP

PC n°08529413S0048 Logement Autorisé

17 Rue Des Ombrines

La Tranche-sur-Mer (85360)

Nouvelle construction

20 déc. 2013 67 m² SDP

PC n°08529413S0041 Logement Commencé

10 All Des Baleineaux

La Tranche-sur-Mer (85360)

Nouvelle construction

25 déc. 2013 53 m² SDP

PC n°08529413S0069 Logement Commencé

16 Rue De La Poste

La Tranche-sur-Mer (85360)

Nouvelle construction

15 janv. 2014 124 m² SDP

PC n°08529413S0043 Locaux Autorisé

9 Bd De Lattre De Tassigny

La Tranche-sur-Mer (85360)

Extension sans transformation

12 févr. 2014 32 m² SDP

PC n°08529413S0063 Logement Autorisé

48 Rue Des Brisans

La Tranche-sur-Mer (85360)

Nouvelle construction

12 févr. 2014 120 m² SDP

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