Permis de construire n° 0852932600002 à Tiffauges pour 48 m² de locaux, 7 Route De La Gaubretière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0852932600002
Demandeur
TIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Route De La Gaubretière, le permis de construire n° 0852932600002 a été délivré le 17 juin 2026 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par TIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A912. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiffauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tiffauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 372 m² |
| Total | 324 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 324 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 372 m² |
| Total locaux | 324 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498297498
- SIRET
- 49829749800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TIFFAUGES (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852932600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |