Permis de construire à Tiffauges pour 1 304 m² de locaux - Rue Des Ecoles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 08529324H0006
Demandeur
COMMUNE DE TIFFAUGES
Cette page présente le permis de construire n° 08529324H0006, délivré le 10 juillet 2024 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Tiffauges (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TIFFAUGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Tiffauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 1 304 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 263 m² |
| Total | 1 098 m² | 1 304 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 098 m² | 1 304 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TIFFAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502938
- SIRET
- 21850293800127
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TIFFAUGES (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529324H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |