Permis de construire Logement N° 08529323H0002

Permis de construire n° 08529323H0002 à Tiffauges pour 82 m² de logement, Lotissement ""Les Cordes 2""

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 février 2023

Dossier PC n° 08529323H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08529323H0002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2023 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lotissement ""Les Cordes 2"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1119. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiffauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tiffauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIFFAUGES (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529323H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Cordes 2"", à Tiffauges (85130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529323H0002, déposé en mairie de Tiffauges.

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