Permis de construire Logement N° 08529320H0004

Permis de construire n° 08529320H0004 à Tiffauges pour 148 m² de logement, 9 Pl Du Champ De Foire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2020

Dossier PC n° 08529320H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2020 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529320H0004 porte sur un projet situé 9 Pl Du Champ De Foire.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB284, AB759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiffauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/06/2020
Chantier (DOC)
18/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Tiffauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB284 AB759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 9 m² 139 m² 28 m² 139 m² -19 m² 148 m²
Total 167 m² 9 m² 139 m² 28 m² 139 m² -19 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529320H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Pl Du Champ De Foire, à Tiffauges (85130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2020, ouverture de chantier le 18 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529320H0004, déposé en mairie de Tiffauges.

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