Permis de construire n° 08529123Y0006 à Thorigny pour 137 m² de locaux, Les Champs De Beauregard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 08529123Y0006
Demandeur
GAEC LA MARTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2023 à Thorigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529123Y0006 porte sur un projet situé Les Champs De Beauregard. Le dossier a été déposé par GAEC LA MARTINIERE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 986 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1146, C1147, C1148. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Thorigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny Code postal 85480 Identifiant INSEE 85291
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 338 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 2 338 m² |
| Total | 2 338 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 2 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 338 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 2 338 m² |
| Total locaux | 2 338 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 2 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MARTINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383365715
- SIRET
- 38336571500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- THORIGNY (85480)
Autres dossiers de GAEC LA MARTINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529123Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |