Permis de construire n° 08529120Y0012 à Thorigny pour 199 m² de locaux, Commun Des Vignes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 08529120Y0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529120Y0012 a été délivré le 10 novembre 2020, pour un projet situé Commun Des Vignes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny Code postal 85480 Identifiant INSEE 85291
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 560 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 759 m² |
| Total | 3 560 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 560 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 759 m² |
| Total locaux | 3 560 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNY (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529120Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |