Permis de construire Logement N° 08529116Y0012

Permis de construire n° 08529116Y0012 à Thorigny pour 69 m² de logement, Rue Du Patureau Lotissement Le Patureau -Lot 8

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 08529116Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thorigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529116Y0012 a été délivré le 4 janvier 2017, pour un projet situé Rue Du Patureau Lotissement Le Patureau -Lot 8.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1176, B1180. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/01/2018
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Thorigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1176 B1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Patureau -Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Thorigny Code postal 85480 Identifiant INSEE 85291
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529116Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Patureau Lotissement Le Patureau -Lot 8, à Thorigny (85480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529116Y0012, déposé en mairie de Thorigny.

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