Permis de construire n° 08529115R0009 à Thorigny pour 132 m² de logement, Rue De La Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 septembre 2015
Dossier PC n° 08529115R0009
Demandeur
SCI LES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529115R0009 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2015 à Thorigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Foret. La demande émane de SCI LES VIOLETTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1082. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny Code postal 85480 Identifiant INSEE 85291
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Total | 57 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VIOLETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522288869
- SIRET
- 52228886900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THORIGNY (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529115R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 03/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |