Permis de construire n° 08529113R0002 à Thorigny pour 554 m² de locaux, 23 La Mariniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 08529113R0002
Demandeur
EARL LAIT INCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 La Mariniere, le permis de construire n° 08529113R0002 a été délivré le 15 mai 2013 à Thorigny (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL LAIT INCELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A924, A297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thorigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mariniere
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny Code postal 85480 Identifiant INSEE 85291
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 629 m² |
| Total | 75 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 629 m² |
| Total locaux | 75 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAIT INCELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 788667921
- SIRET
- 78866792100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THORIGNY (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529113R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |