Permis de construire Logement N° 08528823S0105

Permis de construire à Talmont-Saint-Hilaire pour 412 m² de logement - 3909 Rue Du Porteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 08528823S0105

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAYELOUBE

Cette page présente le permis de construire n° 08528823S0105, délivré le 3 octobre 2023 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3909 Rue Du Porteau, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAYELOUBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DL10, DL9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 160 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

707 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL10 DL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 412 m² 0 m² 159 m² 0 m² 253 m² 707 m²
Total 454 m² 412 m² 0 m² 159 m² 0 m² 253 m² 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAYELOUBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820479269
SIRET
82047926900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528823S0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3909 Rue Du Porteau, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAYELOUBE et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528823S0105, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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