Permis de construire Locaux N° 08528822S0197

Permis de construire à Talmont-Saint-Hilaire pour 79 m² de locaux - 283 Avenue Notre Dame

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 08528822S0197

Demandeur

COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 08528822S0197, délivré le 18 janvier 2023 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 283 Avenue Notre Dame, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 658 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/01/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 176 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 255 m²
Total 1 176 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 176 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502888
SIRET
21850288800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528822S0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 283 Avenue Notre Dame, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528822S0197, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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