Permis de construire Logement N° 08528822S0079

Permis de construire à Talmont-Saint-Hilaire pour 189 m² de logement - 2044 Rue Du Port De La Guittier

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 22 août 2022 · Dossier PC n° 08528822S0079 · Demandeur : SAS GB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08528822S0079, délivré le 22 août 2022 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2044 Rue Du Port De La Guittier, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS GB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ115.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/08/2022
Surface du terrain
2 838 m²
Surface créée
189 m²
Variation nette
+189 m²
Surface totale après
189 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/04/2022
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Adresse
2044 Rue Du Port De La Guittier, Talmont-Saint-Hilaire (85440)
Code postal
85440
Département
Parcelles cadastrales
BZ115
Code INSEE
85288

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS GB
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
829989979
SIRET
82998997900010
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
ST AUBIN DES ORMEAUX (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528822S0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2044 Rue Du Port De La Guittier, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528822S0079, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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