Permis de construire n° 08528821S0179 à Talmont-Saint-Hilaire pour 1 600 m² de locaux, Rue De La Casse Jaune
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 08528821S0179
Demandeur
GAEC L'ACACIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528821S0179 a été délivré le 5 janvier 2022 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Casse Jaune. Le demandeur déclaré est GAEC L'ACACIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD25, BD28, BD29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 394 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 5 994 m² |
| Total | 4 394 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 5 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 394 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 5 994 m² |
| Total locaux | 4 394 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 5 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ACACIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484391594
- SIRET
- 48439159400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
Autres dossiers de GAEC L'ACACIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528821S0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |