Permis de construire Locaux N° 08528821S0179

Permis de construire à Talmont-Saint-Hilaire pour 1 600 m² de locaux - Rue De La Casse Jaune

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 08528821S0179

Demandeur

GAEC L'ACACIA

Cette page présente le permis de construire n° 08528821S0179, délivré le 5 janvier 2022 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Casse Jaune, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC L'ACACIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD25, BD28, BD29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 569 m²

Surface existante avant

4 394 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

5 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD25 BD28 BD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 394 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 5 994 m²
Total 4 394 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 5 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 394 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 5 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC L'ACACIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
484391594
SIRET
48439159400013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528821S0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Casse Jaune, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC L'ACACIA et accordé le 5 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528821S0179, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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