Permis de construire n° 08528819S0013 à Talmont-Saint-Hilaire pour 1 126 m² de locaux, Le Brandais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 08528819S0013
Demandeur
LA BERGERIE DU BRANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528819S0013, délivré le 27 mars 2019 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Brandais. LA BERGERIE DU BRANDAIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 30 417 m², le programme représente 1 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 48. Le catalogue recense 1 779 permis de construire et déclarations préalables à Talmont-Saint-Hilaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 417 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 126 m² à construire.
La surface de plancher passe de 997 m² à 1 658 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 1 126 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 661 m² | 1 658 m² |
| Total | 997 m² | 1 126 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 661 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 997 m² | 1 126 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 661 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 997 m² | 1 126 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 661 m² | 1 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BERGERIE DU BRANDAIS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Talmont-Saint-Hilaire. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA BERGERIE DU BRANDAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 843874207
- SIRET
- 84387420700015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528819S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |