Permis de construire Logement N° 08528818S0126

Permis de construire n° 08528818S0126 à Talmont-Saint-Hilaire pour 269 m² de logement, 99 impasse de la Chenaie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 décembre 2018

Dossier PC n° 08528818S0126

Demandeur

LA CHENAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2018 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528818S0126 porte sur un projet situé 99 impasse de la Chenaie. La demande émane de LA CHENAIE.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 017 m², le programme représentait 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 106, CL 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Chenaie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 779 permis de construire et déclarations préalables à Talmont-Saint-Hilaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 017 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL 106 CL 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 017 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 269 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CHENAIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Talmont-Saint-Hilaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA CHENAIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753329788
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528818S0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 décembre 2018
Date de dépôt 17/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CL 106, CL 107 à Talmont-Saint-Hilaire (85440)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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