Permis de construire Logement N° 08528816S0102

Permis de construire n° 08528816S0102 à Talmont-Saint-Hilaire pour 285 m² de logement, 1 Bis Rue D'apremont

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 octobre 2016

Dossier PC n° 08528816S0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528816S0102 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2016 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue D'apremont.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 104 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 181 m² 104 m² 0 m² 104 m² 181 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528816S0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bis Rue D'apremont, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528816S0102, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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