Permis de construire Locaux N° 08528815S0129

Permis de construire n° 08528815S0129 à Talmont-Saint-Hilaire pour 85 m² de locaux, Les Commeres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2016

Dossier PC n° 08528815S0129

Demandeur

C2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528815S0129 a été délivré le 23 janvier 2016 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Commeres. C2M figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX92. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 768 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 758 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/01/2016
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2016

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813959574
SIRET
81395957400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
TALMONT SAINT HILAIRE (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528815S0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Commeres, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C2M et accordé le 23 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528815S0129, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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