Permis de construire Logement N° 08528814S0112

Permis de construire n° 08528814S0112 à Talmont-Saint-Hilaire pour 123 m² de logement, 311 rue des Meuniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 novembre 2014

Dossier PC n° 08528814S0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528814S0112 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2014 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 311 rue des Meuniers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 874 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Meuniers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 779 permis de construire et déclarations préalables à Talmont-Saint-Hilaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 874 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528814S0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 novembre 2014
Date de dépôt 23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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