Permis de construire Locaux N° 08528814S0064

Permis de construire n° 08528814S0064 à Talmont-Saint-Hilaire pour 123 m² de locaux, Barrage De Sorin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 08528814S0064

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES OLONNES ET DU TALMONDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528814S0064, délivré le 10 juillet 2014 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Barrage De Sorin. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES OLONNES ET DU TALMONDAIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 620 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 123 m² 0 m² 84 m² 0 m² 39 m² 134 m²
Total 95 m² 123 m² 0 m² 84 m² 0 m² 39 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 95 m² 123 m² 0 m² 84 m² 0 m² 39 m² 134 m²
Total locaux 95 m² 123 m² 0 m² 84 m² 0 m² 39 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES OLONNES ET DU TALMONDAIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
258501360
SIRET
25850136000030
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528814S0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Barrage De Sorin, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES OLONNES ET DU TALMONDAIS et accordé le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528814S0064, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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