Permis de construire Logement N° 08528814S0047

Permis de construire n° 08528814S0047 à Talmont-Saint-Hilaire pour 121 m² de logement, 132 Rue De La Fregate

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 08528814S0047

Demandeur

J.F.S BOURGENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 132 Rue De La Fregate, le permis de construire n° 08528814S0047 a été délivré le 13 juin 2014 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de J.F.S BOURGENAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH295. Ce dossier fait partie des 1 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/08/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/08/2015
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2015

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.F.S BOURGENAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537435067
SIRET
53743506700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRESNES-SUR-MARNE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528814S0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 132 Rue De La Fregate, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.F.S BOURGENAY et accordé le 13 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528814S0047, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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