Permis de construire Locaux N° 08528813S0091

Permis de construire n° 08528813S0091 à Talmont-Saint-Hilaire pour 93 m² de locaux, Av De La Plage Et Av Notre Da Carrefour De La Croisee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 08528813S0091

Demandeur

SCI GIPAMATIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528813S0091, délivré le 24 décembre 2013 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Av De La Plage Et Av Notre Da Carrefour De La Croisee. Le dossier a été déposé par SCI GIPAMATIMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY201. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

961 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/12/2013
3
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour De La Croisee

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 346 m²
Total 253 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 346 m²
Total locaux 253 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIPAMATIMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799172226
SIRET
79917222600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528813S0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Plage Et Av Notre Da Carrefour De La Croisee, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GIPAMATIMA et accordé le 24 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528813S0091, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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