Permis de construire Locaux N° 08528813S0015

Permis de construire n° 08528813S0015 à Talmont-Saint-Hilaire pour 120 m² de locaux, 2001 Rue Du Porteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 08528813S0015

Demandeur

VERT-OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2013 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528813S0015 porte sur un projet situé 2001 Rue Du Porteau. Le projet est porté par VERT-OCEAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 476 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 321 m²
Total 201 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 321 m²
dont Entrepôt 201 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 321 m²
Total locaux 201 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERT-OCEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422656389
SIRET
42265638900026
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528813S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2001 Rue Du Porteau, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VERT-OCEAN et accordé le 22 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528813S0015, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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