Permis de construire n° 08528714H0005 à Tallud-Sainte-Gemme pour 996 m² de locaux, La Jaronniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 08528714H0005
Demandeur
EARL RAUTUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528714H0005 a été délivré le 23 décembre 2014 à Tallud-Sainte-Gemme (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jaronniere. Le dossier a été déposé par EARL RAUTUREAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D660, D881. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallud-Sainte-Gemme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tallud-Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jaronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Tallud-Sainte-Gemme Code postal 85390 Identifiant INSEE 85287
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 785 m² | 996 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 780 m² | 3 565 m² |
| Total | 2 785 m² | 996 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 780 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 785 m² | 996 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 780 m² | 3 565 m² |
| Total locaux | 2 785 m² | 996 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 780 m² | 3 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAUTUREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328331327
- SIRET
- 32833132700010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TALLUD-SAINTE-GEMME (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528714H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |