Permis de construire n° 08528614F0001 à La Taillée pour 3 234 m² de locaux, Le Magnot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 08528614F0001
Demandeur
SCEA JACQUET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Magnot, le permis de construire n° 08528614F0001 a été délivré le 20 octobre 2014 à La Taillée (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA JACQUET FRERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH73, ZH75, ZH76. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Taillée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Taillée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Magnot
Territoires administratifs
- Commune
- La Taillée Code postal 85450 Identifiant INSEE 85286
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 921 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 8 155 m² |
| Total | 4 921 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 8 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 921 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 8 155 m² |
| Total locaux | 4 921 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 8 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JACQUET FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325291961
- SIRET
- 32529196100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA TAILLEE (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528614F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |