Permis de construire Locaux N° 08528524Y0004

Permis de construire n° 08528524Y0004 au Tablier pour 154 m² de locaux, Le Puy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 08528524Y0004

Demandeur

SCI PELLETIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Puy, le permis de construire n° 08528524Y0004 a été délivré le 14 juin 2024 au Tablier (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI PELLETIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK109, ZK42, ZK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tablier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 691 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tablier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK109 ZK42 ZK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tablier Code postal 85310 Identifiant INSEE 85285
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 154 m² 0 m² 121 m² 0 m² 33 m² 845 m²
Total 812 m² 154 m² 0 m² 121 m² 0 m² 33 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 812 m² 154 m² 0 m² 121 m² 0 m² 33 m² 845 m²
Total locaux 812 m² 154 m² 0 m² 121 m² 0 m² 33 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PELLETIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391932100
SIRET
39193210000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TABLIER (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528524Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Puy, au Tablier (85310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PELLETIER et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528524Y0004, déposé en mairie du Tablier.

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