Permis de construire Locaux N° 08528424C0059

Permis de construire n° 08528424C0059 à Soullans pour 185 m² de locaux, 9 Chemin De Massotte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 08528424C0059

Demandeur

LES PETITS HERISSONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528424C0059 a été délivré le 3 juin 2025, pour un projet situé 9 Chemin De Massotte. Le demandeur déclaré est LES PETITS HERISSONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY60. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 057 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 341 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 341 m²
Total 566 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 253 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 341 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS HERISSONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913099388
SIRET
91309938800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528424C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Chemin De Massotte, à Soullans (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES PETITS HERISSONS et accordé le 3 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528424C0059, déposé en mairie de Soullans.

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