Permis de construire Logement N° 08528422C0081

Permis de construire n° 08528422C0081 à Soullans pour 320 m² de logement, 29 chemin des Guignardieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 08528422C0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528422C0081 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé 29 chemin des Guignardieres.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 209 m² issus de transformation sur un terrain de 16 805 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2023, soit 8 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 148, AR 149. Sur la même voie, chemin des Guignardieres, la base recense 13 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 805 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2026. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2026

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
04/04/2023
Autorisation
27/03/2023
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2026

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 148 AR 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 16 805 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 209 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 246 m² à 320 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 111 m² 209 m² 37 m² 0 m² 283 m² 320 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Total 246 m² 111 m² 209 m² 37 m² 209 m² 74 m² 320 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 37 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528422C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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