Permis de construire n° 08528422C0058 à Soullans pour 9 984 m² de locaux, Le Pin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 08528422C0058
Demandeur
EARL LE PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2022 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528422C0058 porte sur un projet situé Le Pin. La demande émane de EARL LE PIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 984 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3596, B796. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 984 m² | 9 984 m² |
| Total | 0 m² | 9 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 984 m² | 9 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 984 m² | 9 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 984 m² | 9 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404145526
- SIRET
- 40414552600012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Autres dossiers de EARL LE PIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528422C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |