Permis de construire Logement N° 08528422C0047

Permis de construire n° 08528422C0047 à Soullans pour 149 m² de logement, 6 Bis Impasse De L'aubepine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 08528422C0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2022 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528422C0047 porte sur un projet situé 6 Bis Impasse De L'aubepine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK277. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528422C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Impasse De L'aubepine, à Soullans (85300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528422C0047, déposé en mairie de Soullans.

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