Permis de construire n° 08528422C0034 à Soullans pour 71 m² de locaux, 138 Chemin De La Planche Au Pa
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 08528422C0034
Demandeur
GAEC LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2022 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528422C0034 porte sur un projet situé 138 Chemin De La Planche Au Pa. Le demandeur déclaré est GAEC LA MOTTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D432, D433, D436. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 81 m² |
| Total | 10 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 81 m² |
| Total locaux | 10 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 912192002
- SIRET
- 91219200200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528422C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |