Permis de construire Logement N° 08528419C0073

Permis de construire n° 08528419C0073 à Soullans pour 202 m² de logement, 95 97-99 Chemin de Bel Air

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 08528419C0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528419C0073 porte sur un projet situé 95 97-99 Chemin de Bel Air.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 034 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 190. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
25/10/2020
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2020

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 034 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528419C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 25/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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