Permis de construire Locaux N° 08528419C0069

Permis de construire n° 08528419C0069 à Soullans pour 3 m² de locaux, 5 chemin du Pinier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 08528419C0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528419C0069 a été délivré le 6 février 2020 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 chemin du Pinier.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 11 595 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/08/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 785. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 595 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
05/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 595 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 652 m² à 655 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 652 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 655 m²
Total 652 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 652 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 655 m²
Total locaux 652 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528419C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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