Permis de construire n° 08528419C0045 à Soullans pour 152 m² de logement, 1 rue Emile Poulain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 08528419C0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528419C0045 a été délivré le 24 juillet 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue Emile Poulain.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 394 m², le programme représente 152 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 96. Sur la même voie, rue Emile Poulain, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 152 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 173 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 173 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 152 m² | -173 m² | 0 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 152 m² | 21 m² | 152 m² | -21 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528419C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 22/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Poulain à Soullans (85300)
L’autre dossier recensé rue Emile Poulain depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.