Permis de construire Logement N° 08528419C0024

Permis de construire n° 08528419C0024 à Soullans pour 94 m² de logement, 38 rue des Genets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 08528419C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528419C0024 a été délivré le 25 avril 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 38 rue des Genets.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/09/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 440. La voie, rue des Genets, compte 37 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
05/09/2019
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 555 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528419C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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